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Compte-Rendu du Conseil Municipal
« Extraits des délibérations »
du Conseil Municipal du 29 juillet 2009

Etaient présents : M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU, MME BIZZARI, M. PANSIER, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, M. GASET, M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, M. LUVERA, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC ; MME ROCHER, MME GASTAUD ; MME DI LENA ; M. SCOTTO ; M. LESCOCHE.

Mme BELLENGER a quitté la séance après le point 3-1 (fixation des barèmes pour les crèches « Coccinelle » et « Libellule »).

Procurations :
·         Mme LURCIN à M. MAURET
·         Mme LAVABRE à Mme GASTAUD
·         Mme RASELLI à M. SCOTTO DI PEROTOLO
·         Mme BELLENGER à M. GASET à partir du point 3-1.

Secrétaire de séance : Georges PANSIER
Absente : Fabienne LAGET

Adoption du Procès Verbal du 24 juin 2009 :
Majorité : 22 voix pour (dont 1 pouvoir)
Opposition : 6 abstentions (dont 2 pouvoirs)
Absent : Mlle LAGET
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1-1 : Commission Consultative des Services Publics Locaux : nomination des représentantsd’associations :
Par délibération n° 2009/60 en date du 6 mai dernier, le Conseil Municipal a fixé et désigné le nombre de membres de la CCSPL à 5. Le nombre de représentants d’associations est fixé à 2, mais ils n’ont pas été nommés.

Il convient de nommer maintenant ces deux personnes :
Mme Martine LACROIX pour l’Union des commerçants de Trets
et de Mme Sylvie VERGNES pour la PEEP.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces nominations.

Le Conseil Municipal par 22 voix pour et 6 absentions (Mme GASTAUD ; LAVABRE (pouvoir) ; DI LENA ; RASELLI (pouvoir) et Mrs SCOTTO ; LESCOCHE) NOMME Mme Martine LACROIX pour l’Union des commerçants de Trets et de Mme Sylvie VERGNES pour la PEEP comme représentants d’associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

1-2 : Approbation du nom pour la nouvelle crèche :
Plusieurs propositions ont été faites pour la nomination de la nouvelle crèche. Après discussion, il a été retenu « la Libellule ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce nom.

Le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le nom « la Libellule » pour la nouvelle crèche.

2-1 : Attribution du marché pour l’organisation, gestion de deux structures multi accueil collectif de Trets :
Avec la construction de la deuxième crèche le Longarel, la Municipalité avait souhaité lancer une consultation pour l’organisation et la gestion des deux structures par un même prestataire.
La consultation a été lancée le 10/04/2009 en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Onze(11) candidats on retiré le dossier, cinq (5) ont répondu avant la date limite de remise des offres fixée au 15 mai 2009 -12 h :

* IFAC
* ACPA
* LES PETITS CHAPERONS ROUGES
* TOUT PETIT MONDE
* LOISIRS CITOYENNETE EDUCATION

La commission d’appel d’offres s’est réunie les 15/05/2009 et 22/07/2009.

A l’issue de la réunion du 22/07/2009, la commission a classé IFAC comme le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de consultation pour un montant de 372 026 €.

Il est demandé au conseil municipal d’agréer IFAC et d’autoriser M le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à l’exécution de la prestation et à leur règlement.

Le Conseil Municipal par 22 voix pour et 6 contre (Mme GASTAUD ; LAVABRE (pouvoir) ; DI LENA ; RASELLI (pouvoir) et Mrs SCOTTO ; LESCOCHE) AGREE IFAC comme gestionnaire des deux structures multi accueil collectif de Trets, AUTORISE M. Le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à l’exécution de la prestation et à leur règlement et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2009.

3-1 : Fixation des barèmes pour les crèches «Coccinelle» et «Libellule» :
Il est nécessaire de délibérer sur les modalités des barèmes à appliquer sur les deux structures Multi Accueil Coccinelle et Libellule selon les critères ci –après :

Barème basé sur le tarif horaire (barème défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales)

Un tarif horaire est établi dès l’admission de l’enfant. Il est déterminé en fonction des ressources mensuelles moyennes des parents, auxquelles est appliqué un taux d’effort selon la formule suivante :

Tarif Horaire   =   Ressources Mensuelles Imposables    x    Taux d’Effort


Le taux d’effort est un pourcentage variant en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale, selon le barème ci-après :

TAUX D’EFFORT

Famille 1 enfant
Famille 2 enfants
Famille 3 enfants *
Famille 4 enfants et plus

0,06%
0,05%
0,04%
0,03%

*ou 2 enfants accueillis simultanément à la crèche.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce barème applicable à compter du 1 septembre 2009 sur les 2 structures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le barème ci-dessus.

3-2 : Extension du tarif réduit pour les spectacles aux membres de l’amicale du personnel de Trets :
Par délibération en date du 03 mai 2006 n° 55/06, le Conseil Municipal a fixé l’extension du tarif réduit de 4,5 € (réservé aux demandeurs d’emplois, Rmistes et étudiants) aux groupes de 8 personnes et plus ainsi qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans, ainsi que l’abaissement du tarif normal de 9€ à 7 €.

Afin de permettre aux agents communaux membres de l’amicale du personnel un accès facilité aux propositions artistiques et culturelles de la ville, il est proposé de leur faire bénéficier du tarif réduit « spectacle », ainsi qu’à la personne accompagnante de leur choix.
Ce tarif est fixé à 4,50 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette extension de tarif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’extension du tarif réduit des spectacles aux membres de l’amicale du personnel de Trets.

Conseil Municipal du 24 juin 2009

Etaient présents : M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, M. GASET, M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC ; MME GASTAUD ; MME LAVABRE, MME DI LENA ; MME RASELLI ; M. SCOTTO ; M. LESCOCHE.

Melle LAGET a pris part aux votes à partir de la délibération 5-1 et suivantes et 3-1 (fixation des tarifs de la restauration et de l’accueil des enfants en dehors des heures scolaires).

Procurations :
·         M. LUVERA à MME FABRE
·         M. MICHEL à M. ROBIGLIO
·         M. BONNET à M. PANSIER
·         M. ISIRDI à M. LE GLORU
·         MELLE LAGET à MME BIZZARI

Secrétaire de séance : Axel GASET
Absente : Mme ROCHER
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Adoption du Procès Verbal du 06 mai 2009 :
Majorité : 21 voix pour - Absents : Mme ROCHER et M. MAURET (arrivée au point 1-1)
Opposition : 6 abstentions

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1-1 : Projet d’élevage d’animaux vivants d’espèces non domestiques au quartier des Vauds : demande d’avis :
Un particulier a lancé auprès de la Préfecture, une procédure d’autorisation d’ouverture d’un établissement fixe d’élevage d’animaux vivants d’espèces non domestiques, non ouvert au public. Ce projet serait situé quartier des Vauds, et porterait sur les espèces suivantes : renards roux, lynx boréaux et rapaces.
Il est précisé que le pétitionnaire a obtenu le 5 mai 2009 du Préfet des Bouches-du-Rhône le certificat de capacité concernant les espèces précitées. Cependant, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 21 mai 1977, les collectivités intéressées sont amenées à faire part de leur avis dans le délai impératif de 45 jours, « faute de quoi il est passé outre ».

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal par 28 voix se prononce CONTRE ce projet d’élevage d’animaux vivants d’espèces non domestiques au quartier des Vauds.

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1-2 : Demande d’autorisation du «désherbage» à la Médiathèque :
Afin de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale, en vue de l’agrandissement et de la réorganisation de ce service, ce désherbage sera suivi d’un récolement.

Les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale sont définis ci après:
v mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
v formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, auquel sera annexé les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la Responsable de la Médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et à signer les procès-verbaux d'élimination.

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2-1 : Demande de subvention pour les travaux d’extension et d’aménagement de la bibliothèque municipale «la Mine de Mots» :
Possibilité d’obtenir des aides pour les travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque de Trets « La Mine de Mots » avec les différents partenaires ci-après :

- Préfecture de Région dans le cadre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales ;
            - Conseil Général dans le cadre d’aménagement de bibliothèque normative ;
            - Région dans le cadre de la construction et à la modernisation des bibliothèques.

La Commune de Trets (10.190 habitants) possède une médiathèque qui est insuffisante compte tenu de l’accroissement de la population et envisage donc l’extension de celle-ci.
En effet, la norme est de 0,07m2 par habitant donc pour 10.190 habitants, la surface pour une médiathèque multifonctionnelle normative doit être au minimum de 713 m2.
Le projet consiste donc à rénover la médiathèque existante (550m2 dont 350m2 en rez de chaussée et 200 m2 en étage) et de réaliser une extension de 290m2 pour un total de 840m2 de S.H.O.N.
Le montant des travaux de construction s’élève à 970.000 € H.T.

Montant de l’opération
    970.000,00 € H.T.

Subvention estimée de la Préfecture de Région (DRAC)                                                    (40%)
388.000,00 € H.T

Subvention estimée du Conseil Général (25%)
    242.500,00 € H.T

Subvention estimée du Conseil Régional (15%)
    145.500,00 € H.T

Autofinancement Commune (20%)
    194.000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet tel que décrit ci-dessus et SOLLICITE pour les travaux d’extension et d’aménagement de la bibliothèque municipale «la Mine de Mots», des subventions :
auprès de la Préfecture de Région (D.R.A.C) pour l’opération susmentionnée au taux de 40%,
auprès du Conseil Général pour l’opération susmentionnée au taux de 25% ;
auprès du Conseil Régional pour l’opération susmentionnée au taux de 15%.

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2-2 : Fixation du montant des droits de place relatifs à l’occupation du domaine public :
Il est proposé de fixer les montants des droits de places relatifs à l’occupation du Domaine public pour les manifestations organisées par le Comité des foires et l’association des commerçants, à l’occasion des foires et brocantes.
Type de manifestation
Tarifs au Mètre Linéaire

Brocante
4,00 €

Foires (étals)
5,00 €

Les montants des droits de places perçus à l’occasion de l’installation de manèges et attractions fixés par la délibération du 6 mai 2009 restent inchangés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE les montants cités ci-dessus.

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2-3 : Avenant n°1 au marché «organisation, direction, animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes» :
Dans le marché initial, aucune clause ne prévoyait un règlement par acompte de 4 versements trimestriels. Afin de pouvoir procéder aux règlements desdites sommes, il convient de passer un avenant pour régularisation en accord avec Mme la Trésorière.

Cet avenant n’entraîne aucune modification des conditions du marché initial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’avenant 1 au marché ci-dessus mentionné avec IFAC et AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant 1 ainsi que toutes les pièces afférentes à l’exécution de la prestation et à leur règlement

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2-4 : Fixation des montants : régie copies des documents administratifs :
Conformément à l’arrêté du Premier Ministre du 01 octobre 2001, à savoir :

* 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc
* 2,75 € pour un cédérom.

Rien n’étant prévu pour une copie format A3 en impression noir et blanc, il est proposé 0,36 € par page.

En cas d’envoi postal sollicité par le demandeur, les frais respectifs sont ajoutés aux prix des photocopies.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 contre (Mmes GASTAUD ; LAVABRE ; DI LENA ; RASELLI ; et Mrs SCOTTO ; LESCOCHE) ACCEPTE les montant énoncés ci-dessus.
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3-1 : Fixation des tarifs de la restauration de l’accueil des enfants en dehors des heures scolaires.
Rapport remis lors de la séance.
Le Maire a inscrit ce point en dernier à l’ordre du jour afin de laisser le temps aux élus d’étudier ce dossier (avec interruption de séance de 30 min).
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4-1 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de rénovation du lavoir :
Il estnécessaire de rénover le lavoir communal en raison de son intérêt architectural, patrimonial et culturel pour la Ville et ses administrés,

CONSIDERANT que le montant de l’opération a été évalué à 250 000 euros HT et que la Commune peut solliciter des subventions de la réserve parlementaire, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur,

CONSIDERANT toutefois que la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire n’a pu être étudiée pour l’année 2008 et qu’il est donc opportun de la présenter à nouveau au titre de l’année 2009,

CONSIDERANT que le plan de financement demeure inchangé et se décompose comme suit :

Montant total des travaux
Montant de la réhabilitation du lavoir
Participation du Conseil Général : 34 % du total HT
Participation du Conseil Régional : 50 % sur le bâtiment, soit 50 % de 150 000 euros HT.
Réserve parlementaire : 16% du total HT
Autofinancement de la Commune : 20 % du total HT

250 000 euros HT
150 000 euros HT
85 000 euros HT
75 000 euros HT
40 000 euros HT
50 000 euros HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le projet de rénovation du lavoir dans les conditions sus indiquées ; SOLLICITE la subvention de la réserve parlementaire à hauteur de 16 % du montant HT du projet et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

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4-2 : Approbation du compte-rendu annuel à la Collectivité concernant la ZAC Chassaoude :

VU le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté par la SEMEPA en date du 6 mai 2009,

CONSIDERANT quele Conseil Municipal a décidé en 2004 d’approuver la création de la ZAC dite Chassaoude et que l’espace choisi pour ce projet se situe au Nord de la Commune au commencement de la Route de Puyloubier,

CONSIDERANT que le contrat de concession d’aménagement de la ZAC a été confié en 2007 à la SEMEPA, que la durée de ce programme est fixée pour 10 ans et porte sur un programme de 30 000 m 2 de surface hors œuvre nette. Il est ainsi prévu la réalisation de logements de différents types assurant la mixité sociale, des espaces verts et des commerces.

CONSIDERANT que l’opération d’aménagement est toujours en phase d’études afin de la mettre en cohérence avec les nouveaux objectifs de développement de la Commune,

CONSIDERANT que le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté en date du 6 mai 2009 et joint en annexe, est donc identique à celui présenté pour l’année 2008 et qu’il est transmis à la Commune pour approbation,

CONSIDERANT que dans ce compte-rendu, les missions de la SEMEPA sont rappelées et que ce sont les suivantes :
-          Acquérir la maîtrise foncière et gérer les biens acquis ;
-          Constituer le dossier de réalisation de la ZAC et mettre le PLU en compatibilité ;
-          Réaliser l’opération et contracter les moyens de financement les plus appropriés ;
-          Gérer les biens immobiliers et assurer leur commercialisation en dehors des fonciers attribués à la Commune ;
-          Rémunérer les hommes de l’art qui travaillent sur ce projet et entretenir les ouvrages jusqu’à leur remise.
-          Rétrocéder les espaces publics à la Commune.

CONSIDERANT que le CRAC se veut prospectif en ce qu’il fait état des prévisions de recettes et dépenses annuelles pour les années 2008 à 2012 puis quinquennales pour la période 2013-2017 dans les conditions suivantes :

- Le coût de la maîtrise foncière a été fixé à 1 000 000 euros. Un poste de dépenses à la réalisation de fouilles archéologiques a été évalué à 200 000 euros. Les travaux de viabilisation de la ZAC, ont quant à eux été estimés à 4 000 000 euros, un poste supplémentaire de 400 000 euros a été prévu en cas d’aléa.
- Un poste de 500 000 euros a été réservé pour les études générales. Les frais divers ont été estimés à 300 000 euros et les frais financiers à 500 000 euros. Enfin, le montant prévisionnel de la rémunération de la SEMEPA a été fixé à 600 000 euros.

CONSIDERANT que pour que cette opération soit équilibrée, le prix moyen de cession des charges foncières devra être au minimum de 250 euros HT par m2 de SHON. La fourchette des prix pourra varier de 150 à 320 euros HT en fonction des différentes typologies envisagées sur le projet (habitat groupé, collectif, intermédiaire, pavillonnaire, commerces).

Il est rappelé que toutes ces données sont prévisionnelles, et qu’aucun vote ne s’impose, seule une délibération prenant acte du rapport est nécessaire.

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4-3 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de pose d’alarmes sur la mairie, l’Eglise, la maison des associations et la crèche :
CONSIDERANT que la Commune a pour projet de poser des alarmes en vue de sécuriser les locaux de la Mairie, de l’église, de la maison des associations et de la nouvelle crèche « Les Libellules »sise Ancien Chemin de Peynier,

CONSIDERANT que ce projet consiste en la mise en place des dispositifs suivants :
-          une solution de détection d’intrusion à la Maison des Associations ;
-          un système de vidéosurveillance sur l’église ;
-          une centrale de gestion pour contrôle d’accès, des lecteurs de proximité et une solution de détection d’intrusion dans les locaux de la Mairie ;
-          Installation d’une centrale d’alarme sur la crèche « les Libellules ».

CONSIDERANT que plusieurs devis ont été produits par la société IXO pour ces installations et que le montant de ces équipements s’élève à 16 432 euros hors taxe ;

CONSIDERANT qu’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire peut être demandée,

CONSIDERANT que le plan de financement de ce projet se décompose comme suit :
Montant total du projet
Subvention au titre de la réserve parlementaire : 80 %
Autofinancement de la Commune : 20%

16 432 euros HT
13 145.60 euros HT
3286.40 euros HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le projet de pose d’alarmes sur les locaux de la Mairie, de l’Eglise, de la Maison des Associations et de la nouvelle crèche sise Ancien Chemin de Peynier dans les conditions sus indiquées ; SOLLICITE la subvention de la réserve parlementaire à hauteur de 80 % du montant HT du projet et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention et à ces installations.

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5-1 : Demande de subvention au Conseil Régional pour la mise en sécurité et l’amélioration d’ouvrages et de la voirie Communale :

Montant de l’opération
456.955,25 € H.T

Subvention estimée du Conseil Régional (50%)
228.477,63 € H.T

Autofinancement Commune (50%)
228.477,63 € H.T

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional pour l’opération susmentionnée au taux le plus élevé.

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5-2 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’assainissement collectif pour l’année 2008 :
Présentation du rapport annuel 2008 conformément aux dispositions de la Loi Barnier n°95.101 du 2 février 1995, dont les modalités d’application sont précisées par le décret n°95.635 du 6 mai 1995.

La commune de Trets a délégué ses services de l’assainissement collectif à la société TERNOIS (contrat en date du 8 juin 2006).

Après cette présentation, il est rappelé qu’aucun vote ne s’impose, seule une délibération prenant acte de ce rapport annuel 2008 du service de l’assainissement est nécessaire.

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5-3 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau pour l’année 2008 :
Présentation du rapport annuel 2008 conformément aux dispositions de la Loi Barnier n°95.101 du 2 février 1995, dont les modalités d’application sont précisées par le décret n°95.635 du 6 mai 1995.

La commune de Trets a délégué ses services de l’eau à la SEERC (contrat en date du 1 juillet 2008).

Après cette présentation, il est rappelé qu’aucun vote ne s’impose, seule une délibération prenant acte de ce rapport annuel 2008 du service de l’eau est nécessaire.

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3-1 : Fixation des tarifs de la restauration de l’accueil des enfants en dehors des heures scolaires :
Les tarifs de la restauration n’ont pas été augmentés en 2008 et il convient de les réajuster.

Ø RESTAURATION

Ø Tarif Maternelle : de 1.95 € à 2.00 €
Ø Tarif Elémentaire : de 2.28 € à 2.35 €
Ø Tarif Exceptionnel Primaire & Maternelle : de 2.71 € à 2.80 €
Ø Personnel Communal : de 2.71 € à 3.00 €
Ø Personnel prestataire du Centre de Loisirs : de 2.71 € à 3.00 €
Ø Tarif personnel autres administrations : de 3.81 € à 5.00 €
Ø Tarif repas Syndicat Intercommunal Du Haut De L’arc : 3.00€
Ø Gratuit pour les stagiaires non rémunérés
Ø Gratuit Pour le troisième enfant scolarise dans un établissement du premier degré de la ville (sur présentation d'un avis de non imposition)
Ø Tarif réduit élémentaire (PAI) : 1.14 € à 1.15 €
Ø Tarif réduit maternelle (PAI) : 0.98 € à 1.00 €
Ø Tarif Exceptionnel (PAI) : 1.35 € à 1.40 €
Ø Tarif Escandihado : de 6.95 € à 5.50 €          (-20%)
Ø Tarif Escandihado invité : 8.50€

Ø ACCUEIL des ENFANTS

L’équipe municipale a décidé de maintenir à la rentrée prochaine les garderies et les études dans les écoles communales de Trets.

Par souci d’équité entre les maternelles et les classes élémentaires, la garderie du soir de 16h 30 à 18 h sera assurée par le personnel municipal et gratuite.
La garderie du matin restera payante en maternelle et en classes élémentaires au tarif de 0,75 € (les ¾ h).

Par ailleurs, la Commune propose en plus aux parents qui le désirent une étude surveillée par les enseignants pour les classes élémentaires entre 16 h 30 et 18 h au tarif de 1,50 €.

Ces propositions se réaliseront en concertation avec les enseignants et les parents.

Chacune de ces activités fera l’objet d’une inscription préalable et d’un règlement intérieur.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 contre (Mmes GASTAUD ; LAVABRE ; DI LENA ; RASELLI ; et Mrs SCOTTO ; LESCOCHE) ACCEPTE ces différents tarifs.

Conseil Municipal du 6 mai 2009

Etaient présents : M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, M. GASET, M. LUVERA, M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC ; MME GASTAUD ; MME RASELLI ; M. LESCOCHE.

Mme BELLENGER et Melle LAGET ont pris part aux votes à partir de la délibération 3-5.

Procurations :
·         MME BELLENGER à M. GASET
·         MELLE LAGET à MME MUSSO
·         MME ROCHER à M. ODDO
·         MME LAVABRE à MME RASELLI
·         M. SCOTTO à M. LESCOCHE

Secrétaire de séance : M. DHO
Absente : MME DI LENA

Adoption du Procès Verbal du 06 mars 2009 :
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 abstentions - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).

1-1) Délégations d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire - Modification des articles 2 et 4 de la délibération n° 2008-37 en date du 24 avril 2008
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n° 2008-37 du 24 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs et des observations formulées à cette occasion.

L’article 10 de la loi 2009-179 du 17/02/09 prévoit des assouplissements dans les prérogatives de l’exécutif local, notamment pour faciliter la relance des investissements et vient modifier l’article L 2122-22 du CGCT.

La délibération 2008-37 du 24/04/2008 est modifiée comme suit :

Article 2 : DELEGUE à M. le Maire et pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs prévus à l’article L 2122-22 sus-visé du CGCT modifié par la loi 2009-179 du 17 février 2009- article 10 (n°1 à 22) ;

Article 4 : DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les autres articles de la délibération 2008/37 en date du 24/04/2008 restent inchangés.
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 contre - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).

1-2) Création d’une commission consultative des Services Publics Locaux :
M. le Maire indique que les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux, crées par la loi de 1992 ont été relancées par la loi du 27 février 2002.

Ces Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaitre nécessaires.

Ainsi les communes de plus de 10 000 habitants doivent prévoir la création d’une commission consultative des services publics locaux qui est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux doit comprendre :

un Président : le Maire
des membres du Conseil Municipal : 5
des représentants des associations locales 2 (qui seront désignés lors d’un prochain Conseil Municipal)

Adopté à l’unanimité.

1-3) Motion du Conseil Municipal : Couper tue le rosé.
La Commission Européenne est en passe de lever, sans aucune concertation, l’interdiction de coupage des vins rouge et blanc pour faire une mixture baptisée « vin rosé ». C’est un coup bas porté par Bruxelles à la viticulture provençale.

Cette proposition de règlement se fait au mépris du savoir-faire acquis par les vignerons producteurs de rosé depuis plus de trente ans et va à l’encontre de la sauvegarde des régions productrices et de l’attente du consommateur qui apprécie le vrai vin rosé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, INTERPELLE solennellement la Commission Européenne afin qu’elle revienne sur sa décision,
REAFFIRME son soutien aux producteurs de rosé Côtes de Provence et sa volonté de tout mettre en œuvre pour empêcher la concurrence déloyale entre le vin rosé issu d’un mélange, et le rosé naturel qui seul, doit avoir droit à cette appellation et de s’élever contre cette volonté de casser l’image qualitative que les viticulteurs et toute la filière viticole ont mis trente ans à obtenir, celle d’un vrai et bon vin qui se vend de mieux en mieux.

2-1)Avis sur la journée de Solidarité.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a modifié la loi n° 2004-426 du 30 juin 2006, et notamment son article 6 qui fixe, pour la Fonction Publique, les modalités d’application de ce dispositif.

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 mars 2009,

Le Conseil Municipal décidede fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte.

Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 abstentions - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).

2-2)Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d’emplois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de :
ü Transformer les emplois suivants à compter du 1 juin 2009 :
Ø 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 Classe à temps complet en 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet,
Ø 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet en 1 poste d’Attaché Territorial Principal à temps complet.
ü Créer les emplois suivants :
Ø 2 contrats d’Adaptation dans l’emploi (C.A.E.) à temps complet, d’une durée de 6 mois renouvelable une fois,

2-3)Modification du taux unitaire des vacations funéraires : annule et remplace la délibération 2008-137.
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles 4 et 5 de cette loi, d’application immédiate, réforment partiellement le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances.

Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles :
* En harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires entre 20 et 25 € ;
* En réduisant immédiatement le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu au versement d’une vacation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ANNULE et REMPLACE la délibération 2008-137 en date du 17 décembre 2008 ; et FIXE le taux unitaire des vacations funéraires à 25€.

3-1)Subvention exceptionnelle à l’association «la Sauvageonne» :
Considérant la recrudescence des chats errants sur la commune de Trets, et dans le souci d’apporter toute l’aide possible à l’association « La Sauvageonne », pour lui permettre de poursuivre son travail de stérilisation des chats errants, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 1 150 €
Adopté à l’unanimité.

3-2) Subvention exceptionnelle à l’Association des Vignerons de la Sainte Victoire.
Le 08 mars dernier l’Association des Vignerons de la Sainte Victoire conjointement avec la Commune ont présenté le nouveau millésime Côtes de Provence Sainte Victoire dans le cadre de la Foire de Printemps.
Cette première manifestation a été un succès et l’Association souhaite la reconduire pour les années à venir.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 300 € à cette association.

Adopté à l’unanimité.

3-3)Fixation des tarifs des colonies de vacances.
La Commune de Trets a souhaité modifier pour l’année 2009 les tarifs de colonies de vacances. Dans un souci d’équité, il a été décidé de mettre en place un quotient familial, correspondant à des tarifications différentes selon les ressources des familles.

REV. NET IMP.
NBRE PARTS

TRANCHES

AIDE MAIRIE

0 à 7.400 €

Tranche C

70 %

7.400 à 9.000 €

Tranche B

55 %

+ 9.000 €

Tranche A

40 %

Ces séjours s’adressent à des enfants de 6 à 17 ans et sont proposés par trois prestataires différents : Mondial évasion, Nouvelle aventure Junior, Actions vacances.
Ils se dérouleront sur une période allant du 8 juillet au 17 août et permettront à 110 enfants de partir en colonies.

Ils se répartissent :

Mondial Evasion :
            - Cambrils, Benidorn, Madrid, pour les 14/17 ans : coût 995€

-       Santa Maria di Poggio ( Corse), pour les 7/13 ans : Coût 1075 €

Nouvelle aventure Junior :
            - La magie des Parcs, pour les 6/17 ans : coût 870 €
            - Croc Blanc, pour les 7/14 ans : coût 970 €
            - Golfe d’Ajaccio, pour les 13/17 ans : 1020 €

Actions vacances :
            - Multi sports Orcières, pour les 11/16 ans : coût 750 €
            - Multi Sports Orcières, pour les 6/11 ans : coût 750 €
Adopté par :
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 abstentions - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).

3-4) Construction de la crèche du Longarel » : avenant n° 1 à l’acte d’engagement du lot n° 9.
Il est nécessaire de passer un avenant au marché des travaux «construction de la crèche du Longarel lot N°9».

En séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 : la Commune avait délibéré sur les conclusions de la commission d’appel d’offres relatives à l’approbation des entreprises pour les travaux de la construction de la Crèche du Longarel. Cette délibération reprenait par lot le nom des entreprises retenues et leur montant.
Ainsi pour le lot n°9 la délibération 2007-232 attribuée à l’entreprise NOEL & PELLEGRINI les prestations pour un montant de 116 704,43 € HT.

Or, ce lot avait la particularité de disposer d’une solution de base ainsi que de deux options (autocommutateur & sonorisation). L’entreprise NOEL & PELLEGRINI, avait omis de faire apparaitre les deux options dans son acte d’engagement.

Par conséquent, les travaux faisant l’objet des 2 options étant choisi par la CAO, il est nécessaire de passer un avenant à l’acte d’engagement du lot n°9.
Cet avenant ne modifie pas le montant du marché engagé par la Commune ; il permet de régulariser cet état et de pouvoir régler intégralement à l’entreprise les travaux qui seront exécutés.

Le montant de l’avenant N°1 concernant les 2 options s’élève à 7.605,49 € H.T.
Le montant équilibré du marché après avenant s’élève à 116.704,43 € H.T

Adopté à l’unanimité.

3-5) Modification de la délibération n° 2008-121 du 26/11/2008
Une délibération avait été prise pour trouver une solution amiable à tous les différents existants concernant les difficultés économiques et financières rencontrées au cours du marché de la construction de la station d’épuration par le titulaire MSE/OTV, qui a présenté un mémoire de réclamations.

L’article 2 de la dite délibération prévoyait que la dépense soit inscrite à l’article 2313 du budget annexe de l’assainissement. Or, aux termes de l’instruction budgétaire M14 applicables aux communes et aux établissements communaux et intercommunaux, le versement d’indemnités transactionnelles s’impute au débit du compte 678 « autres charges exceptionnelles ».

Par conséquent, l’article est modifié comme suit :
« Dit que la dépense est inscrite dans les autorisations de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2009, article 678 du budget de l’assainissement ».

Adopté à l’unanimité.

3-6) Décision Modificative n°1-2009 – Budget annexe de l’assainissement.

Il convient de modifier le budget annexe de l’assainissement, afin de procéder à la liquidation financière du contrat transactionnel passé entre la commune et la société MSE/OTV, au titre des travaux effectués en sus du marché pour la construction de la nouvelle station d’épuration, pour un montant de 116 253.62 €.

Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes

Article budgétaire
Libellé
Modification des articles
Modification des articles

Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation

Dépenses
678
Charge exceptionnelles

116 253.62 €
022
Dépenses imprévues
     6 253.62 €

Recettes

7012
Taxes et redevances

     80 000.00 €

704
Travaux

     20 000.00 €

7068
Autres prestations de service

     10 000.00 €

Total

6 253.62 €
116 253.62 €
0.00 €
110 000.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la décision modificative n° 1-2009 du budget assainissement.

Adopté à l’unanimité.
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3-7) Modification de la régie de recettes des marchés.

Il conviendrait de modifier la régie des marchés et de créer 3 sous-régies de recettes relatives à la capture des animaux, à la fourrière des véhicules et fêtes et manifestations.
a)    Capture animaux
Montant de la capture d’un animal à 15,00 € TTC, du transport à la fourrière SPA à 75,00 € TTC (transport effectué par SPCAL)

b)    Fourrière automobile
La Commune de Trets souhaite passer une convention pour l’enlèvement des véhicules avec une fourrière automobile. A cet effet, il est possible de créer une régie ou une sous-régie pour les frais d’enlèvement des véhicules incombant à la Commune.
c)    Fêtes et Manifestations (attractions foraines) :
Manifestations organisées sur la voie publique.
Détails :
Confiseries, manèges enfants, grosses attractions par m² et par jour
Baraque                                                         0,32 €
Manège de moins de 200 m²                                    0,21 €
Manège de 201 à 300 m²                              0,19 €
Manège de plus de 300 m²                           0,15 €

Adopté à l’unanimité.

3-8) Convention avec un garage agréé pour l’enlèvement des véhicules.
La Police municipale a recensée, au cours du dernier trimestre 2008, 35 véhicules en stationnement abusif sur la voie publique. – Au sens du Code de la route, un stationnement est considéré comme étant abusif lorsqu’il dépasse 7 jours consécutifs (article R.417-12).

Ces véhicules ventouses dont certains sont en voie d’épavisation (roues crevées, vitres cassées…) sont stationnés sur la voie publique depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois)
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la convention avec M. MAVEL Jean, gardien de fourrière domicilié à Luynes
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 abstentions - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).

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4-1 Acquisition de la parcelle AO 214 et approbation de l’acte d’engagement fixant les conditions du subventionnement régional.
Le Conseil Municipal a déjà approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 214 sise 24 bis Avenue Mirabeau appartenant à Madame Villecroze née Quittard, ainsi que les demandes de subventions au Conseil Général et au Conseil Régional en vue de cette acquisition.

Il est rappelé que ladite parcelle d’une superficie de 150 m2 est issue de la division d’une plus grande parcelle cadastrée AO 169 et que cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’ensemble puisque ce terrain est destiné à agrandir l’assiette foncière de l’opération de mixité sociale qui fait l’objet de l’emplacement réservé N° 67 au Plan Local d’Urbanisme.

- Pour autant, deux séries d’évènements viennent modifier les conditions d’acquisition et impliquent de ce fait que le Conseil Municipal délibère à nouveau.

Tout d’abord, Monsieur Jean Villecroze, tuteur de sa mère, Madame Quittard, veuve Villecroze, est décédé et le Juge des tutelles, dans une ordonnance du 5 janvier 2009, a désigné Madame Mireille Villecroze, épouse du défunt, pour le remplacer en tant qu’administrateur légal des biens de Madame Quittard, veuve Villecroze.

Madame Villecroze Mireille a d’ores et déjà consenti à vendre à la Commune de Trets, dans un courrier réceptionné en date du 26 mars 2009 la parcelle cadastrée AO 214 au prix de 52 500 euros HT fixé à l’amiable.

Ensuite, au terme du Règlement financier relatif à l’octroi des subventions régionales aux organismes publics, le Conseil Municipal doit approuver un acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional (joint en annexe) et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

En conséquence, le plan de financement demeure inchangé et se décompose comme suit :

Montant acquisition HT
Subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 60%
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 20%
Autofinancement de la Commune : 20%

52 500 euros HT
31 500 euros HT
10 500 euros HT
10 500 euros HT

Ilest donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 214 dont Madame Villecroze Mireille est désormais l’administratrice légale, y compris les actes relatifs aux demandes de subventions énoncées ci-dessus.

Ilest également demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
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4-2) Approbation de l’acte d’engagement fixant les conditions de subventionnement régional en vue de l’acquisition d’une bande de terrain de 725m² à détacher de la parcelle AM 321.
Le Conseil Municipal a déjà approuvé, dans une délibération prise en date du 26 novembre 2008 (n° 2008/128), l’acquisition de la bande de terrain d’une superficie de 725 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AM 321 sise Ancien Chemin de Peynier et appartenant à Monsieur et Madame Royere.
Cette même délibération permettait de solliciter le subventionnement du Conseil Général et du Conseil Régional.

Toutefois, après réception du dossier de demande de subvention, le Conseil Régional nous a transmis un acte d’engagement, que le Conseil Municipal est tenu d’approuver avant sa signature par Monsieur le Maire, conformément au Règlement financier d’octroi du subventionnement régional.
Cet acte d’engagement, dont la signature conditionne l’octroi de la subvention, détermine les délais d’exécution des travaux à intervenir sur cette unité foncière et l’obligation de maintien de celle-ci dans le patrimoine de la Commune pendant une durée de 10 ans.

l’état d’avancement du projet de piste cyclable et de sécurisation des abords de la future crèche nécessite que la Commune procède à cette acquisition évaluée à 31 218.50 euros.

Par ailleurs, il est précisé que le plan de financement demeure inchangé et se décompose comme suit :

SUBVENTIONS
TAUX %
MONTANT HT

CONSEIL GENERAL
60%
18 732 euros

CONSEIL REGIONAL
20%
6244 euros

COMMUNE
20%
6244 euros

TOTAL

31 220 euros HT

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte relatif à l’acquisition de cette bande de terrain.
Adopté à l’unanimité.

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4-3) Création d’une chambre funéraire sur la parcelle AO 162 sise ZI les Quatre Chemins.
VU la demande de création d’une chambre funéraire présentée le 24 février 2009 par la Société APF demeurant 10 Avenue Jean Jaurès à Trets,
VU l’arrêté pris par le Sous Préfet d’Aix-en-Provence en date du 6 avril 2009 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo sur le projet de création d’une chambre funéraire,
VU l’avis favorable de la DDASS émis en date du 20 mars 2009,

CONSIDERANT que la Société AP Funéraire souhaite créer une chambre funéraire sur la parcelle cadastrée AO 162 sise 39 Impasse des Terrils, ZI les Quatre Chemins à Trets.

CONSIDERANT que le local est actuellement occupé par la société Albert Pons Funéraire et que le terrain se situe en zone périurbaine de la Commune,

CONSIDERANT que la création de cette chambre est en conformité avec la vocation de la zone UE du PLU qui est affectée aux constructions à usage d’activités diverses et les équipements publics,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions susvisées, le conseil municipal est tenu de donner son avis dans un délai de deux mois à compter de la date d’ouverture de l’enquête.

CONSIDERANT que cette enquête publique de commodo et incommodo sur le projet de création de chambre funéraire a été organisée pendant 10 jours en Mairie du 20 avril au 4 mai 2009 inclus, période au cours de laquelle un dossier ainsi qu’un registre ont été tenus à disposition des administrés. Le Commissaire enquêteur désigné a reçu les observations des intéressés le lundi 20 avril 2009 de 9h00 à 12h00 et le lundi 4 mai de 14h00 à 17h00.

CONSIDERANT que le projet de création de la chambre funéraire consiste en l’aménagement de l’existant de trois salons, une salle de cérémonie et des locaux techniques, administratifs et annexes à cet équipement et que l’ensemble du programme est prévu en rez-de-chaussée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de création d’une chambre funéraire sur la parcelle cadastrée AO 162 sise ZI les Quatre Chemins par la SAS AP Funéraire.
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4-4) Révision générale du PLU de Peynier.
La Commune de Peynier a lancé, le 6/12/07 la révision de son PLU approuvé le 31/07/07, afin de mettre en conformité le document avec les remarques des services de l’Etat.
Ces derniers n’avaient pas remis en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU 2007, mais sa traduction graphique et règlementaire permettant la poursuite d’une urbanisation diffuse.
La Commune de Peynier a arrêté un projet de PLU révisé le 28/01/09.
La Commune de Trets, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, est saisie pour donner un avis au titre de ses compétences, dans les trois mois de la réception du dossier.

Pour mémoire, la Commune de Trets a émis un avis défavorable sur le PLU de Peynier dans une délibération du 29 novembre 2006 au motif que la création d’une nouvelle zone à vocation commerciale était contraire au Schéma Départemental de Développement Commercial.

Aujourd’hui, il est avéré que le schéma ne présente aucun caractère normatif mais il a pour but d’éclairer la décision des instances élues, administratives et consulaires, membres de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (Tome I p 9, art. 720-3).

En outre, la CDEC a été supprimée par la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) et remplacée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Les critères de surfaces de vente ont été modifiés : les critères d’implantation ne sont plus économiques, conformément aux recommandations de la Commission Européenne mais liés à l’aménagement du territoire essentiellement, et au développement durable.

Par conséquent, la référence au SDDC (Schéma Départemental Du Commerce) n’étant plus recevable, d’une part, les principaux objectifs de la révision du PLU de Peynier étant de nature à favoriser un aménagement harmonieux et à maîtriser son territoire par :

- la préservation et la mise en valeur du paysage,
- le confortement et la diversification de l’économie,
- la diversification et l’intégration de l’habitat,
- la modernisation et la création d’équipements,
- la sécurisation et la gestion d’un environnement naturel,

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de révision du PLU de Peynier.
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 contre - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).
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4-5) Principe d’occupation de ruches en forêt communale.
A la demande de M. ABBA qui désire déposer des ruches en forêt communale sur la parcelle BM 10 au Clos de Barry, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter à titre gracieux son projet pour une durée de 3 mois, du 01 avril au 30 juin 2009 et d’autoriser M. le Maire à le présenter à l’Office National des Forêts.

Adopté à l’unanimité.
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5-1) Don d’une oeuvre à la Ville.

Afin de remercier la Ville pour son accueil et son organisation dans le concours de peinture de la ville de Trets, sur le thème Couleurs et Lumières de Provence après l’orage, Monsieur Pierre-Paul ANDREANI, lauréat du 1 Prix Huiles et Acryliques, a souhaité faire don de son œuvre, Imagine…à la ville de Trets.

Adopté à l’unanimité ;
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5-2) Demande de subvention de la Communauté du Pays d’Aix en faveur des activités artistiques du Pôle Culture .

La Communauté du Pays d’Aix, à travers ses actions culturelles, propose une aide financière aux services culturels des communes dans le cadre de leur programmation artistique.

Pour la troisième année consécutive, la Commune de Trets souhaiterait poursuivre ce partenariat en sollicitant à nouveau l’aide de la CPA,

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement affectée au développement d’activités du service ; elle vient donc compléter le budget du Pôle culture, tourisme, patrimoine consacré aux activités artistiques du service.
Enfin, il est précisé à l’Assemblée que le montant de la subvention allouée peut s’élever jusqu’à 30% du budget artistique annuel.

Adopté à l’unanimité.
5-3) Demande d’autorisation de restauration du tableau «Vierge à l’enfant couronnant une martyre et une allégorie».
Afin de poursuivre sa politique de restauration, de protection et de mise en valeur de son patrimoine communal ; la Commune de Trets souhaite entamer la restauration du tableau situé à l’église représentant une « Vierge à l’enfant couronnant une martyre et une allégorie ».

Ce tableau sera restauré par un restaurateur spécialisé dans le domaine des monuments historiques.

Adopté à l’unanimité.
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5-4) Demande de subventions à la DRAC PACA et au Conseil Général des Bouches du Rhône pour la restauration du tableau «Vierge à l’enfant couronnant une martyre et une allégorie.
Afin de mener à bien la restauration du tableau «Vierge à l’enfant couronnant une martyre et une allégorie », la Commune de Trets sollicite l’aide de la DRAC PACA, ainsi que du Conseil Général des Bouches du Rhône, dans le cadre de la politique de partenariat culturel-Conservation du patrimoine départemental– Monuments historiques.

Il est demandé à ces deux institutions l’aide la plus haute possible, soit 30% du montant des travaux d’exécution pour la DRAC (estimation à 9 820 €) et 25% pour le Conseil Général des Bouches du Rhône.

Adopté à l’unanimité.
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5-5) Demandes de subventions pour un projet culturel auprès du Conseil Régional, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Général et de la Communauté du Pays d’Aix (CPA).
La Commune souhaite mettre en place un projet culturel autour de l’Art Contemporain. Son objectif : organiser une saison de manifestations, donner des outils de lecture de l’Art Contemporain, créer un échange culturel.

Dans le cadre de ce projet culturel global, la Commune propose la première saison de « Ensemble, l’Art Contemporain » de juin 2009 à août 2010 qui prévoit l’achat de 2 résidences d’artistes, 4 expositions temporaires, 4 cycles d’ateliers pédagogiques et 4 conférences.

Le montant total de la saison s’élève à 60 400 €.
Le plan de financement est le suivant :

Conseil Régional              20%
12 080 €

DRAC                                 5 %
3 020 €

Conseil Général                 8 %
4 832 €

CPA                                  33 %
19 932 €

Autres                               14 %
8 456 €

Participation communale 20 %
12 080 €

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de subventions auprès du Conseil Régional, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Général et de la Communauté du Pays d’Aix (CPA).
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU ; MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER (pouvoir), M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 5 contre - Mmes GASTAUD ; RASELLI ; LAVABRE (pouvoir) ; et Mrs LESCOCHE ; SCOTTO (pouvoir).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
6-1) Demande de subvention à l’Etat au titre du fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales touchées par les catastrophes naturelles et au Sénat dans le cadre des réserves parlementaires.
Il est possible d’obtenir dans le cadre du fonds de Solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, une participation de l’Etat pour les travaux de confortement du chemin de la Sérignane, suite aux intempéries du mois de janvier dernier.

En effet, suite aux évènements climatiques de grande ampleur des 7 et 8 janvier 2009, la Commune a constaté un affaissement de la chaussée communale du chemin de la Sérignane sur plusieurs dizaines de mètres.

Des mesures conservatoires ont été prises (balisage, limitation du tonnage..) et la commune a fait appel à un bureau d’expertise spécialisé en infrastructures TIERCELIN afin de définir les modalités de reconstruction et de confortement.
Un levé topographique a été établi et l’estimation des travaux s’élève à 177.000 € H.T.

Montant de l’opération
177.000,00 € H.T.

Subvention estimée de l’Etat (35%)
61.950,00 € H.T

Subvention du Sénat
    25 000,00 € HT

Autofinancement Commune
  90.050,00 € H.T.

Adopté à l’unanimité.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
6-2) Contrat de fourniture d’eau avec la SCP : Avenant n°1.
Par délibération, la Commune a conclu pour la période du 16/12/2003 au 31/12/2013, un contrat de fourniture d’eau n°8368 avec la SCP pour la sécurisation et le renforcement de l’alimentation en eau afin de préserver l’avenir.

En effet, l’article 7 « Sécurisation et Renforcements futurs » du contrat n°8368 de fourniture d’eau brute, prévoit la souscription supplémentaire de 42 l/s en usage secours à compter de la mise en service de l’extension des réseaux de la Société du Canal de Provence à l’Ouest de la commune.

L’extension de ces réseaux venant de s’achever, la SCP demande à la Commune, conformément à l’article 7 dudit contrat de prévoir un avenant sous la forme d’une souscription supplémentaire de 42 l/s en usage secours.

Adoptéà l’unanimité.

Mairie de Trets

DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement d'Aix-en-Provence

MAIRIE DE TRETS
Direction Générale des Services
04-42-37-55-14

"Extraits des délibérations"

Trets, 11 mars 2009
COMPTE RENDU « EXTRAITS des DELIBERATIONS »
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 mars 2009

Etaient présents : M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, MME BIZZARI,
M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER, M.
GASET, M. LUVERA, M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME
CLERC ; MME GASTAUD ; MME DI LENA ; MME RASELLI.
Mme BELLENGER et Melle LAGET ont pris part aux votes à partir de la délibération 2-7.
Procurations :
· M. LE GLORU à M. DHO
· MME BELLENGER à M. GASET
· MELLE LAGET à M. BONNET
· MME LAVABRE à MME GASTAUD
· M. SCOTTO à MME RASELLI
· M. LESCOCHE à MME DI LENA
Secrétaire de séance : M. GASET

Adoption du Procès Verbal du 04 février 2009 :
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M.
ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI,
MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER
(pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET,
MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 contre - Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et
Mrs SCOTTO (pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)

1-1) Election d’un membre en remplacement de M. VAN-OOST (démission) à laCommission Social, Sport, Emploi, Logements, Associations, Fêtes Culture et Patrimoine

Commission Social, Sport, Emploi, Logements, Associations, Fêtes Culture et Patrimoine
Vu la délibération n°2008/56 en date du 11 juin der nier relative à la mise en place des
commissions municipales,
Vu la démission de M. Guy VAN-OOST, Conseiller Municipal, membre de la Commission
Social, Sport, Emploi, Logements, Associations, Fêtes Culture et Patrimoine,
Considérant qu’il est nécessaire de le remplacer,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Mme RASELLI Sylvie membre à la Commission
Social, Sport, Emploi, Logements, Associations, Fêtes Culture et Patrimoine.

1-2) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur du Conseil Municipal :
elles portent essentiellement sur l’enregistrement des débats et sur les questions orales.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces modifications.
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M.
ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI,
MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER
(pouvoir), M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET,
MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 contre - Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et
Mrs SCOTTO (pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)

1-3) Désignation des membres titulaire et suppléant à l’association des Communes Forestières des Bouches du Rhône.
Lors de sa séance du 20 septembre 2006, le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité
(délibération 90/06 modifiée par délibération 198/2007 du Conseil Municipal en date du 20
juin 2007) favorablement pour l’adhésion de la commune à l’association des Communes
Forestières des Bouches du Rhône.
Cependant, il ya lieu de rapporter cette délibération pour la durée de la nouvelle mandature
et de désigner un membre titulaire et un suppléant auprès de l’association.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :
M. Georges LUVERA : membre titulaire
M. Yves MICHEL : membre suppléant
auprès de l‘association des communes forestières des Bouches du Rhône.

2-1) Garantie d’emprunt demandée à la SEM SACOGIVA pour la réalisation de 4 logements en PLS.
La SEM SACOGIVA envisage d’acquérir auprès de NEXITY, 4 logements (1 T3 et 3 T4)
situés « La Closerie des Cépages » Avenue de la Sainte-Victoire, à TRETS.
Pour cela, la SEM SACOGIVA a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un
prêt locatif social (PLS) d’un montant de 484 713 € ( dont PLS n° 3.384.284 H de 311 227 €
sur 32 ans finançant la construction et PLS n° 2.39 3.667 N de 173 486 € sur 52 ans
finançant le foncier) consenti dans le cadre des articles L 351-1 et suivants et R 331-1 à R
331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation pour financer la construction de 4
logements collectifs sociaux, opération « La Closerie des Cépages », situés avenue de la
Sainte-Victoire à Trets.
Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement
en capital, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de
l’emprunt d’un montant de 484 713 € soient garantis solidairement par la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aix à concurrence de 55% des sommes dues par l’Organisme
Emprunteur, et par la Ville de Trets à hauteur de 45%.

Les cautionnements délivrés par les deux collectivités sont cumulatifs pour garantir le
montant total du prêt.
M. MAURET ne prend pas part au vote,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accorde la garantie solidaire de la Ville de TRETS à
hauteur de 45% à la SEM SACOGIVA pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 484 713 € auprès du Crédit Foncier de France.

2-2) Attribution des subventions aux associations au titre de 2009 et d’une subvention au CCAS.
Dans son souci d’apporter toute l’aide possible aux associations tretsoises, la Ville de Trets
alloue au titre de 2009, conformément aux propositions de Monsieur le Maire, les
subventions s’élevant à la somme de 119 150 € (11 200€ de subventions exceptionnelles ont
fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 04 février dernier).
Pour permettre le bon fonctionnement du CCAS, il est proposé de lui allouer la somme de
90 000 € au titre de l’exercice 2009.
Pour l’Ecole de Musique : il convient d’allouer une subvention de 27 000 € à cette
association.
Pour l’Association ATLAS : la Commune souhaite allouer une subvention de 160 417 € à
cette association.
Les subventions de fonctionnement d’un montant égal ou supérieur à 5 000€ seront versées
en 2 fractions : 60 % au mois de mars, les 40 % restants au mois de juin, sur présentation
d’un bilan intermédiaire.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal, accepte l’état des subventions pour l’exercice 2009 et le
versement au CCAS (tableau consultable au secrétariat de la Direction des Services).

2-3) Vote des taux d’imposition 2009 des taxes directes locales.
Présentation de l’état de notification des taux d’imposition de 2009 de la taxe d’habitation et
des taxes foncières.
Cette année, il est proposé au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition
qu’en 2008.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition 2009 des 3 taxes locales
comme suit :
Taxe d’Habitation 17,25 %
Taxe Foncier Bâti 25,96 %
Taxe Foncier Non Bâti 63,19 %

2-4) Vote du Compte Administratif 2008 : Commune.
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 22 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote)
- M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME
BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO,
MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE
LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M.
MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008 du budget de la Commune lequel peut
se présenter comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PREVU REALISE RESTE A
REALISER
DEPENSES (en euros) 11 144 640.03 6 953 421.88 1 089 901.64
RECETTES (en euros) 11 217 140.03 6 691 847.29 1 334 142.50
Résultat exercice 2008 : - 261 574.59 €
Résultat de clôture 2008 : - 1 589 656.24 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PREVU REALISE
DEPENSES (en euros) 10 871 930.79 9 238 599.47
RECETTES (en euros) 10 871 930.79 9 844 533.93
Résultat exercice 2008 : 605 934.46 €
Résultat de clôture 2008 : 1 364 483.65 €
CONSTATE que le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par le
Receveur Municipal ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

2-4a) Vote du Compte Administratif 2008 : Service annexe de l’Eau.Le Conseil Municipal par :
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 22 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote)
- M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME
BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO,
MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE
LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M.
MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe de l’eau lequel peut
se présenter comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PREVU REALISE RESTES A
REALISER
DEPENSES (en euros) 1 300 103.34 320 696.60 289.73
RECETTES (en euros) 1 350 103.34 190 404.78
Résultat exercice 2008 : - 130 291.82 €
Résultat de clôture 2008 : - 171 909.94 €
SECTION
D’EXPLOITATION
PREVU REALISE
DEPENSES (en euros) 1 044 018.48 97 521.17
RECETTES (en euros) 1 044 018.48 303 202.92

Résultat exercice 2008 : 205 681.75 €
Résultat de clôture 2008 : 1 036 487.05 €

2-4b) Vote du Compte Administratif 2008 : Service annexe de l’Assainissement.Le Conseil Municipal par :
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 22 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote)
- M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME
BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO,
MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE
LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M.
MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe de l’assainissement
lequel peut se présenter comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PREVU REALISE RESTE A
REALISER
DEPENSES (en euros) 1 828 741.96 956 400.17 62 575.79
RECETTES (en euros) 1 933 914.61 1 548 775.79 323 220.00
Résultat exercice 2008 : 592 375.62 €
Résultat de clôture 2008 : 398 028.92 €
SECTION
D’EXPLOITATION
PREVU REALISE
DEPENSES (en euros) 463 324.15 251 928.15
RECETTES (en euros) 463 324.15 411 777.92
Résultat exercice 2008 : 159 849.77 €
Résultat de clôture 2008 : 378 219.92 €

2-4 c) Vote du Compte Administratif 2008 : Service annexe du Cimetière.Le Conseil Municipal par :
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 22 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote)
- M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU (pouvoir), MME
BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO,
MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M. LUVERA, MLLE
LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M.
MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe du cimetière lequel
peut se présenter comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PREVU REALISE RESTES A
REALISER
DEPENSES (en euros) 140 529.74 0
RECETTES (en euros) 140 529.74 13 522.48
Résultat exercice 2008 : 13 522.48 €
Résultat de clôture 2008 : - 127 007.26 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PREVU REALISE
DEPENSES (en euros) 140 151.26 13 522.48
RECETTES (en euros) 140 151.26 11 371.22
Résultat exercice 2008 : - 2 151.26 €
Résultat de clôture 2008 : 0 €

2-5) Vote du compte de gestion : Commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, STATUE :
* sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
* sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
* sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ADOPTE le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l’exercice 2008 dont
les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

2-5 a) Vote du compte de gestion : service annexe Eau.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, STATUE :
* sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
* sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
* sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ADOPTE le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l’exercice 2008 dont
les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

2-5 b) Vote du compte de gestion : service annexe de l’Assainissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, STATUE :
* sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
* sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
* sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ADOPTE le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l’exercice 2008 dont
les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

2-5 c) Vote du compte de gestion : service annexe du cimetière.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, STATUE :
* sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
* sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
* sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ADOPTE le compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l’exercice 2008 dont
les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

2-6 ) Affectation du résultat : Commune.
Le compte administratif de la Commune en section de fonctionnement, fait apparaître un
excédent 1 364 483.65 euros.
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
CONSTATE que le compte administratif 2008 présente un excédent cumulé de
1 364 483.65 euros.
AFFECTE le résultat comme suit :
Compte 1068 : 1 345 415.38 euros affectés en section d’investissement
Compte 002 : 19 068.27 euros reportés en fonctionnement.

2-6 a) Affectation des résultats : Service Annexe de l’Eau.
Le compte administratif du budget annexe de l’eau fait ressortir un excédent de
fonctionnement de 1 036 487.05 euros.
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO (pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
CONSTATE que le compte administratif 2008 présente un excédent cumulé de
1 036 487.05 euros.
AFFECTE le résultat comme suit :
Compte 1068 : 1 000 000.00 euros affectés en section d’investissement
Compte 002 : 36 487.05 euros reportés en section d’exploitation.

2-6 b) Affectation des résultats : Service Annexe de l’Assainissement.
Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement en section d’exploitation, fait
apparaître un excédent de 378 219.92 euros.
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
CONSTATE que le compte administratif 2008 présente un excédent cumulé de 378 219.92
euros.
AFFECTE le résultat comme suit :
Compte 1068 : 200 000 euros affectés en section d’investissement
Compte 002 : 178 219.92 euros reportés en section d’exploitation.

2-6 c) Affectation des résultats : Service Annexe du Cimetière.
Le compte administratif du budget annexe du cimetière en section de fonctionnement, ne fait
pas apparaître d’excédent.
Le Conseil Municipal par :
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
CONSTATE que le compte administratif 2008 présente un excédent cumulé nul.
AFFECTE le résultat comme suit :
Compte 002 : 0 euros reportés en fonctionnement.

2-7) Vote du Budget Primitif 2009 : Commune.
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
- Section de fonctionnement : 9 785 666.27 €
- Section d’investissement : 8 399 749.11 €
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le budget primitif 2009 de la commune tel que présenté dans le document
(consultable au secrétariat de la Direction des Services).

2-7a) Vote du Budget Primitif 2009 : Budget annexe de l’eau
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
- Section d’exploitation : 279 696.35 €
- Section d’investissement : 1 514 580.47 €
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le budget primitif 2009 budget annexe de l’eau tel que présenté dans le document
(consultable au secrétariat de la Direction des Services).

2-7 b) Vote du Budget Primitif 2009 : Budget annexe de l’assainissement
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
- Section d’exploitation : 485 962.19 €
- Section d’investissement : 1 633 447.47 €
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le budget primitif 2009 du budget annexe de l’assainissement tel que présenté
dans le document (consultable au secrétariat de la Direction des Services).

2-7 c) Vote du Budget Primitif 2009 : Budget annexe du cimetière
Les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
- Section d’exploitation : 127 007.26 €
- Section d’investissement : 127 007.26 €
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
ADOPTE le budget primitif 2009 du budget annexe du cimetière tel que présenté dans le
document (consultable au secrétariat de la Direction des Services).

2-8) Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA) inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en
2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de
l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services
des préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au
regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après cet exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses
réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit
4 720 499€ ;
DECIDE d’inscrire aux budgets de la Commune de Trets 6 695 493 € de dépenses réelles
d’équipement, soit une augmentation de 41,80 % par rapport au montant référence
déterminé par les services de l’Etat ;
AUTORISE M. le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle
la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de
bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en
2008.

2-9) Avenant de transfert marché « construction de la crèche Longarel » lot 10.
Il convient de passer un avenant de transfert pour le marché « Construction de la Crèche
Longarel » lot 10.
En effet, la société JCT Entreprise a donné en location gérance à la société JCT SAS (société
par actions simplifiées) son fonds de commerce de multiservices (électricité, plomberie,
chauffage).
Ce transfert n’entraîne aucune modification des conditions du marché initial.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE la société JCT SAS comme titulaire du marché.

3-1) Modification du tableau des effectifs : Transformations et création d’emplois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
TRANSFORME les emplois suivants :
> 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet en 1 poste
d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet,
> 1 poste de Chef de Police Municipale à temps complet en 1 poste de Chef de
service de Police Municipale à temps complet à compter du 1er mai 2009.
CREE les emplois suivants :
> 2 contrats d’Adaptation dans l’emploi (C.A.E.) à temps complet, d’une durée de 6
mois renouvelable une fois,
> 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps non complet à raison de 6
heures hebdomadaire.

3-2) Actualisation du régime indemnitaire de la filière de Police Municipale.A l’unanimité, le Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE l’instauration du régime indemnitaire afférent au grade de Chef de Service de Police
Municipale de Classe Normale, à savoir, l’Indemnité Spéciale de Fonctions et l’Indemnité
d’Administration et de Technicité.
> L’Indemnité Spéciale de Fonctions sera versée aux taux suivants :
> Du 1er au 5ème échelon : 22% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension,
> Du 6ème au 13ème échelon : 27,5% du traitement mensuel brut soumis à retenue
pour pension.
> L’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
Cette indemnité n’est prévue pour le grade de Chef de Service de Police Municipale
de Classe Normale que pour les agents du 1er au 5ème échelon, c'est-à-dire dont
l’Indice Brut est inférieur à 380.
Le montant annuel de l’IAT est fixé à 581,10 € (montant au 1/10/2008).

4-1) Lancement de la procédure de modification du PLU en vue de la prise en comptedes données du schéma directeur d’assainissement pluvial.
CONSIDERANT que la Commune connaît régulièrement des dysfonctionnements importants
de son réseau d’assainissement pluvial, qui par temps de pluie se met en charge et déborde
provoquant en certaines zones des inondations sur les voiries ou chez les particuliers,
CONSIDERANT qu’au terme de l’article 2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les Collectivités doivent délimiter, après enquête publique, des zones où des
mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
CONSIDERANT que pour ces deux raisons, la Commune a mandaté GINGER
Environnement et Infrastructures (ex-SIEE) pour établir le schéma directeur
d’assainissement pluvial qui a rendu une étude en janvier 2008 après avoir procédé au bilan
de l’existant et au diagnostic du réseau pluvial. Cette étude n’a pas encore été approuvée
mais ses données ont été partiellement intégrées dans le PLU, du moins pour les résultats
qui étaient connus.
CONSIDERANT que cette étude nécessite d’être complétée et adaptée aux projets issus
des orientations d’aménagement de la révision générale du PLU, afin notamment que les
ouvrages de rétention s’inscrivent en cohérence avec la nouvelle organisation spatiale du
secteur objet desdites orientations.
CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme devra donc être modifié pour prendre en
compte les résultats définitifs de l’étude approuvée,
CONSIDERANT que conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, l’objet de la
modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone
naturelle et forestière ou une protection édictée en raison de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisances,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de modification du Plan Local
d’Urbanisme de la Commune ;
DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaire à la mise en oeuvre de la modification du PLU ;
DECIDE de S’ENGAGER à inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits
nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la modification du PLU.
PRECISE que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera ensuite approuvé
dans les conditions prévues à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

4-2) Demande de participation financière au Conseil Régional dans le cadre des travauxde ravalement de façades.
Considérant que la Commune octroie une subvention pour le ravalement des façades en
centre ville,
Considérant que la subvention versée par la Commune est de 50 % du montant des travaux,
plafonnée à 76euros par mètre carré de façade maximum.
Considérant qu’il est rappelé que la Communauté du Pays d’Aix octroie à la Commune une
participation financière à hauteur de 33 % de la participation communale,
Considérant que depuis 2005, la Commune n’a plus sollicité la participation de la Région.
Considérant que pour l’année 2009, la charge de la Commune a été estimée à 50 000€, il
est nécessaire de solliciter à nouveau la participation de la Région à hauteur de 50 % de la
part restant à la charge de la Commune, après participation de la CPA,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE M. le Maire à solliciter la participation de la Région à hauteur de 50% de la part
restant à la charge de la Commune, après participation de la CPA, pour le ravalement des
façades en centre ville.

4-3) Prescription de la procédure de révision simplifiée concernant la salle des fêtes Quartier Bresson
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Trets approuvé le 20 juin 2007,
La Commune de Trets dispose d'un PLU approuvé en juin 2007.
La Commune souhaite, pour accroître la qualité de son cadre de vie, réaliser une salle des
fêtes. Ce projet sera réalisé sur un terrain situé au nord du village, à côté de la cuisine
centrale et de la caserne des pompiers.
Ce terrain, propriété communal, est actuellement classé en zone N2 comme tout le secteur
incluant ces équipements publics.
Pour permettre l’implantation de cet équipement et pour régulariser le zonage de l’ensemble
du secteur, qui est desservie par les réseaux (adduction d’eau, assainissement, etc.), la
commune souhaite donc conduire une procédure de révision simplifiée permettant de
modifier le zonage au PLU, conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme (alinéa
8).
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une révision simplifiée du PLU sur le secteur des
BRESSONS notamment, au regard du motif d’intérêt général du projet,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur des
BRESSONS, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment son
article L.123-13, cette procédure fera donc l’objet d’un examen conjoint des personnes
publiques associées mentionnées à l’article L 123-9,
DECIDE que la concertation avec le public sur la révision simplifiée du PLU se déroulera de
la prescription jusqu’à l’approbation du projet et précise les modalités de concertation
suivantes, conformément à l’article L 300-2 :
- une réunion publique sera organisée,
- un registre mis en place en mairie aux heures d’ouverture dès la publication de la
prescription de la révision jusqu’à l’ouverture de l’Enquête Publique,
DECIDE de DONNER autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou
convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en oeuvre de cette révision
simplifiée du PLU,
DECIDE de S’ENGAGER à inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits
nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la révision simplifiée du PLU.

4-4) Lancement de la procédure de révision du PLU.
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets approuvé le 20 juin 2007,
L’objet de cette révision est d’apporter des ajustements au Plan Local d’urbanisme, ne
pouvant pas faire l’objet d’une révision simplifiée, car induisant des changements des
orientations générales du PADD. Il ne s’agit pas d’une remise à plat de l’ensemble du PLU.
La Commune dispose d’un large secteur à enjeux forts de développement, qui se situe au
nord du village, délimité par l’ancienne gare SNCF à l’Est et à l’Ouest par l’entrée de ville sur
la RD 908 depuis Peynier.
Ce périmètre qui inclut notamment la zone de Cassin, de la Burlière, de Chassaoude, assure
un rôle d’interface entre le village et la plaine agricole de la Haute-Vallée de l’Arc, il constitue
le dernier gisement foncier du territoire communal et répond à l’objectif de renouvellement
urbain.
Porteur du développement de Trets, contraint pour partie par un risque très identifié
d’inondation, cette zone ne fait actuellement pas l’objet au Plan Local d’Urbanisme
d’orientations d’aménagement.
Pour rectifier cela et transcrire un réel projet d’ensemble au PLU, la municipalité souhaite
engager une réflexion générale d’urbanisme, associant largement la population, tenant
compte des approches ponctuelles existantes et des projets en cours.
Par ailleurs, la municipalité souhaite engager une réflexion sur l’amélioration de la qualité de
vie des occupants des habitations existantes dans la zone N. Il ne s’agit évidemment pas de
remettre en cause le caractère naturel de la zone, mais de voir de quelle manière, il est
possible à la marge, lorsque les conditions sanitaires et techniques le permettent, d’accroître
la possibilité pour les habitants d’améliorer leurs conditions de vie.
Après avoir entendu cet exposé et considérant qu’il y a lieu de mettre en révision le PLU,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions
du Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants,
DECIDE que la concertation avec le public sur le projet de PLU se déroulera dès la
prescription du PLU jusqu’à l’arrêt du projet au sens de l’article L300-2 du Code de
l’Urbanisme et précise les modalités de concertation suivantes :
- une réunion publique, sera organisée au cours des principales étapes de la
démarche,
- un registre mis en place en mairie aux heures d’ouverture dès la publication de la
prescription de la révision jusqu’à l’ouverture de l’Enquête Publique,
- une édition spéciale du journal d’information municipal sera diffusée.
DECIDE de SOLLICITER l’Etat, ainsi que le Conseil Général, pour qu’une dotation soit
allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires à la
révision du PLU,
DECIDE de DONNER autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU,
DECIDE de S’ENGAGER à inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits
nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la révision du PLU.

4-5) Lancement de la procédure de révision simplifiée portant sur le karting.
La Commune de Trets dispose d'un PLU approuvé en juin 2007.
Un circuit de karting, implanté sur les parcelles av 150 ET 152, a reçu une autorisation
d’exploitée en date du 10 décembre 2007. Cet équipement est actuellement situé en zone A,
ce qui contrevient aux obligations faites par le code de l’urbanisme, notamment par son
article R 123-7 qui prévoit que «les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. »
La Commune souhaite régulariser cette situation, en définissant un nouveau zonage, par
exemple du type zone naturelle à vocation de loisirs, et en ne permettant à l’exploitant de
réaliser uniquement des travaux de sécurisation de la piste ou de réalisation d’un ou deux
bâtiments destinés à l’accueil du public. La commune veillera au respect du caractère naturel
de la zone.
La Commune souhaite donc conduire une procédure de révision simplifiée permettant de
modifier le zonage au PLU, conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme (alinéa
8).
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une révision simplifiée du PLU sur le secteur dit de
GRACIAN,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur dit de
GRACIAN, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment son article
L.123-13, cette procédure fera donc l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques
associées mentionnées à l’article L 123-9,
DECIDE que la concertation avec le public sur la révision simplifiée du PLU se déroulera de
la prescription jusqu’à l’approbation du projet et précise les modalités de concertation
suivantes, conformément à l’article L 300-2 :
- une réunion publique sera organisée,
- un registre mis en place en mairie aux heures d’ouverture dès la publication de la
prescription de la révision jusqu’à l’ouverture de l’Enquête Publique,
DECIDE de DONNER autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou
convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en oeuvre de cette révision
simplifiée du PLU,
DECIDE d’inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits nécessaires destinés aux
dépenses afférentes à la révision simplifiée du PLU.

4-6) Demande d’autorisation de signature à M. le Maire pour la convention derétablissement des voies communales intersectées par l’élargissement de l’Autoroute A8.
Le projet d’élargissement à 2 X 3 voies de l’Autoroute A8 sur la section de Châteauneuf-le-
Rouge, Saint Maximin a été déclaré d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 24/01/06.
L’autoroute élargie à 2 x 3 voies traverse et longe des voies communales, et rend nécessaire
l’exécution de travaux de rétablissement ou de déplacement de celles-ci.
A cet effet, une convention fixe les conditions et modalités de réalisation des études et des
travaux de rétablissement de ces voies rendues nécessaires par la réalisation du projet
d’élargissement de l’autoroute A8, ainsi que les déviations provisoires engendrées par les
travaux des rétablissements et les travaux des ouvrages d’art franchissant l’autoroute A8.
Elle prévoit les conditions dans lesquelles les voies communales et ouvrages interrompus
par l’élargissement de l’A8 seront rétablis et les désenclavements effectués, ainsi que les
obligations respectives de la Société ESCOTA et de la commune pour la gestion et
l’entretien ultérieur des ouvrages réalisés dans le cadre de cette convention.
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir),
M. LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

5-1) Demande de subvention au Conseil Régional pour la mise en sécurité etl’amélioration d’ouvrages et de la voirie communale.

5-2) Demande de subvention au Conseil Général pour l’achat de véhicules utilitaires au
titre du Fond Départemental d’Aide au Développement Local.
Il est possible d’obtenir des subventions par le Conseil Général au titre de l’année 2009,
dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local pour l’achat de
véhicules utilitaires.
Montant de l’opération 83.790,00 €HT
Subvention estimée du Conseil Général (60%) 50.274,00 €HT.
Autofinancement Commune (40%) 33.516,00 €HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds
Départemental d’Aide au Développement Local pour l’achat de véhicules utilitaires au taux
de 60%.

5-3) Demande de subvention au Conseil Général pour «l’extension du parking du Collègeet la création d’un pluvial avenue de Grisole» dans le cadre de l’aide du Département aux
travaux de proximité 2009.
Il est nécessaire d’annuler la délibération N°2009/ 10 prise en séance du 4 février 2009.
En effet, cette délibération qui concernait l’opération d’aménagement d’un espace réservé à
la réalisation des passeports biométriques, inscrite au dispositif de l’aide du département aux
travaux de proximité, est intégrée au contrat départemental de développement et
d’aménagement en cours d’exécution. Dès lors, cette opération est remplacée par une
demande de subvention au Conseil Général, dans le cadre de l’aide du département aux
travaux de proximité, pour l’extension du Parking du Collège et de la création d’un pluvial
Avenue de Grisole.
Montant de l’opération 75.000,00 € H.T
Subvention estimée du Conseil Général (80%) 60.000,00 € H.T.
Autofinancement Commune 15.000,00 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
ANNULE et remplace la délibération N°2009/10 par la demande de subvention auprès du
Conseil Général dans le cadre de l’aide du département aux travaux de proximité pour
l’extension du Parking du Collège et la création d’un pluvial Avenue de Grisole au taux de
80%.

5-4) Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009pour des travaux de rénovation et de réfection dans les écoles.
Il est possible d’obtenir des subventions par l’état au titre de l’année 2009, dans le cadre de
son aide D.G.E. pour les travaux de rénovation et de réfection des écoles Jean Moulin,
Victor Hugo et Edmond Brun
MONTANT DES TRAVAUX
Ecole Jean Moulin 100.000,00 € H.T.
Ecole Victor Hugo 50.000,00 € H.T.
Ecole Edmond Brun 93.000,00 € H.T
Maîtrise oeuvre 25.000,00 € H.T
Maîtrise oeuvre fluide 8.000,00 € H.T
Total 276.000,00 € H.T
PLAN DE FINANCEMENT
Montant de l’opération 276.000,00 € H.T
Subvention sollicitée de l’état (60%) 165.600,00 € H.T.
Autofinancement Commune (40%) 110.400,00 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale
d’Equipement pour l’opération de travaux de rénovation et des écoles Jean Moulin, Victor
Hugo et Edmond Brun au taux de 60%.

6-1) Avenant au contrat Enfance Jeunesse.
Suite à la concrétisation du projet Relais Assistantes Maternelles (RAM) et de la structure
Multi Accueil du Longarel, la Mairie a adressé à la Caisse d’Allocations Familiales
plusieurs demandes afin d’inclure dans le Contrat Enfance Jeunesse ces deux actions pour
l’année 2009.
Afin de valider l’ajout des actions précitées et ainsi bénéficier d’une clé de cofinancement de
55% pour 2009, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la signature de l’avenant.
La durée globale du Contrat Enfance Jeunesse n’est pas modifiée et l’échéance fixée au 31
décembre 2009, demeure inchangée.
Le Conseil Municipal, par
Majorité : 23 voix pour
- M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M. LE GLORU
(pouvoir), MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLYBARTHELEMY,
M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER (pouvoir), M.
LUVERA, MLLE LAGET(pouvoir), M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME
CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 abstentions
- Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) ; RASELLI et Mrs SCOTTO
(pouvoir) ; LESCOCHE (pouvoir)
APPROUVE l’avenant modificatif au Contrat Enfance Jeunesse pour l’ajout du Relais
Assistantes Maternelles et du Multi Accueil du Longarel pour l’année 2009 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.

6-2) Sorties seniors : fixations des tarifs.
Dans le cadre des animations mises en place par la délégation du 3ème âge, la municipalité
propose aux seniors :
* une journée détente intitulée « sortie en CAMARGUE » le jeudi 16 avril 2009.
Visite du Port d’Aigues-Mortes, avec au programme une croisière en péniche et repas au fil
de l’eau. Découverte de la faune et la flore camarguaise par le Capitaine.
Le nombre de places est limité à 40 personnes.
Le tarif de cette sortie s’élève à 55,00 € par personne.
Pour cette sortie, la Mairie de Trets propose de prendre en charge une partie de la sortie.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la sortie « Journée en Camargue »
à 50,00 € tout compris (cinquante euros).
* Une journée détente intitulée « sortie en PROVENCE » le jeudi 28 mai 2009.
Direction vers Châteauneuf du Pape pour visiter une chocolaterie artisanale et un musée
caveau de vin.
Le nombre de places est limité à 40 personnes.
Le tarif de cette sortie s’élève à 50,00 € par personne.
Pour cette sortie la Mairie de Trets propose de prendre en charge une partie de la sortie.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la sortie « Journée en Provence »
à 45,00 € tout compris (quarante cinq euros).
* une journée détente intitulée « sortie en Vallée du Verdon » le jeudi 25 juin 2009.
Direction AUPS avec visite des célèbres Gorges du Verdon « 2ème Canyon du Monde » avec
au programme baignade dans le plus beau lac de France.
Le nombre de places est limité à 40 personnes.
Le tarif de cette sortie s’élève à 45,00 € par personne.
Pour cette sortie la Mairie de Trets propose de prendre en charge une partie de la sortie.
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la sortie « Journée en Vallée du Verdon » » à
40,00 € tout compris (quarante euros).
* une journée détente intitulée « sortie Coquillages à Bouzigues » le jeudi 10
Septembre 2009.
Direction Arles, Nîmes, Gallargues avec pause café en cours de route.
Visite d’une cave à Frontignan avec dégustation.
Déjeuner à base de fruits de mer au restaurant à Bouzigues.
Le nombre de places est limité à 40 personnes.
Le tarif de cette sortie s’élève à 49,50 €. par personne.
Pour cette sortie la Mairie de Trets propose de prendre en charge une partie de la sortie.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la sortie « Journée à Bouzigues » à
40 € tout compris (quarante euros).
* une journée détente intitulée « sortie Châtaignes au Col de Pendedis » le jeudi 8
octobre 2009.
Visite du Marché Cévénol (vente de produits Cévénols).
Au déjeuner un menu à base de spécialités Cévenoles sera servi.
Poursuite dans une ambiance chaleureuse et sympathique avec diverses animations.
Et pour clore la journée dégustation de châtaignes au vin blanc.
Le nombre de places est limité à 40 personnes.
Le tarif de cette sortie s’élève à 49,00 € par personne.
Pour cette sortie la Mairie de Trets propose de prendre en charge une partie de la sortie.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la sortie « Châtaignes au Col de
Pendedis » » à 45,00 € tout compris (quarante cinq euros).
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer les tarifs de ces sorties comme indiqués ci-dessus.

7-1) Subventions aux coopératives scolaires.
Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et
élémentaires pour l’année 2009, afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour :
· Les sorties scolaires : 5€ par sortie et par élève à raison de 4 sorties dans l’année
scolaire
· Les ateliers lecture : 95 € par classe.
· Contribuer aux départs des enfants en classe d’environnement : 100 € par élève
partant
Le montant total de la subvention 2009 s’élève à 40 910.00 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de verser les subventions selon les principes exposés ci-dessus aux coopératives
scolaires.

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Comptes rendus et extraits des délibérations

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Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2010

Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2010

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Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2010

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Compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2010

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Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2009

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"Extraits des délibérations"