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Le Maire
Qu'est ce qu'une municipalité ?
Le terme municipalité dérive du latin : municipium qui désignait dans, l'Empire romain, une ville dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.
Aujourd'hui, l'expression s'applique généralement à une ville, une commune au sens large, bref à un territoire communal. De façon plus précise, la municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune :
le conseil municipal, instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune et
l'exécutif : formé du maire et des adjoints.
Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l'administration. Son élection se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.
Fonction du maire et responsabilités ?
Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale sous le contrôle du préfet mais aussi des pouvoirs judiciaires sous le contrôle du procureur de la République.
Avec le Conseil municipal, il est également chargé d'administrer les biens de la commune et d'en gérer les revenus. Enfin et naturellement, le maire est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande. Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal.
En qualité de représentant de l'Etat, le maire doit publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sureté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux.
Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Ils assurent, sous la direction et l'autorité du procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la République.
Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, "de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'Etat qui y sont relatifs". Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
Comment sont élus les Conseillers municipaux ?
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le Conseil municipal rassemble l'ensemble des personnes désignées pour administrer la commune : le maire bien sûr, ses adjoints et les conseillers municipaux. Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais et élit son maire et ses adjoints. Le mode de scrutin aux Municipales varie selon l'importance de la commune.
Pour les communes de plus de 3500 habitants,
l'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours mais selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit. Par ailleurs, la loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s'applique.
Ainsi, sur les listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un second tour. Pour le second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Enfin, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Comment fonctionne le Conseil municipal ?
Le conseil municipal, organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Dans les faits les plus courants, le conseil municipal se réunit une fois par mois. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.
Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état.
Les séances du Conseil municipal sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.
Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.
