Urbanisme

Rappel : Le PADD est un document qui exprime les objectifs et projets de la Municipalité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal de mercredi 28 mars 2012 :
Maîtriser l’urbanisation et assurer un développement harmonieux de Trets Favoriser le développement économique et promouvoir une économie diversifiée S’appuyer sur les réseaux et les équipements existants
Maintenir et préserver les espaces agricoles
Préserver les espaces naturels et le patrimoine remarquables de Trets

Le PLU de 2012 fonde sa principale orientation sur un objectif de requalification urbaine, notamment à l’intérieur du périmètre de la ZAC Centre Ville : moins de consommation d'espace, amélioration des infrastructures existantes et création d’éléments de superstructures (école, pôle multimodal), tout en favorisant la création de logements collectifs et la mixité sociale.

Le développement de Trets sera maîtrisé. Trets n'excèdera pas les 12 500 habitants en 2022. A cet égard, les zones à urbaniser (AU) sont redéfinies : elles sont réduites de presque la moitié par rapport au PLU de 2007. En effet, 35 hectares de zones AU soumises à un fort aléa inondation sont supprimées. Les orientations d'aménagement tiennent compte du risque hydraulique.

Le PADD entend également préserver l‘identité locale de Trets en augmentant de 7% les zones agricoles par rapport au PLU de 2007, soit 158 hectares de plus.
Enfin, le PADD de 2012 s'efforce de rétablir un peu de justice pour les propriétaires fonciers en zones naturelles en augmentant leur possibilité d'extension à 200 m2 de surface de plancher.

Un exemplaire du PADD est consultable à l’accueil de la Mairie. Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée a également été mis à disposition du public.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
 
Les procédures en cours
 
- La révision générale du PLU a été prescrite le 2 août 2011. Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :
D’ici la fin du premier semestre 2012 un débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) aura lieu en Conseil Municipal, le PLU sera ensuite arrêté avant la mi-juillet. Le deuxième semestre 2012 sera consacré à l’enquête publique puis au vote du PLU en Conseil Municipal.
 
- ZAC Centre Ville : par délibération prise en conseil municipal du 14 décembre 2011,la révision simplifiée du PLU a été prescrite en vue de la mise en cohérence du zonage actuel du document d’urbanisme avec les objectifs de la ZAC Centre Ville.
Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public dès le 21 décembre 2011 au service aux Habitants. Il le sera tout au long de la procédure.
Il est également rappelé quele public a la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire pour s’exprimer et engager le débat sur ce dossier.
 
- Modification simplifiée en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°63 du PLU. Cet emplacement réservé était affecté à la création d’un espace de stationnement au quartier de La Gardi Est. En raison du nouveau projet de création d’un gymnase et de salles polyvalentes et de la maîtrise foncière par la Commune de la parcelle réservée au parking, cet emplacement réservé doit être supprimé et les besoins en stationnement réorganisés.
 
 

Les aides à l'habitat dans le cadre du Programme d'intérêt général "Mieux habiter, mieux louer" :  

La Commune de Trets va mettre en œuvre la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme  approuvé en date du 20 juin 2007, en vue de la suppression de son emplacement réservé n° 63, dans les conditions prévues aux articles L 123-13 et R 123-20-1 f du Code de l’Urbanisme.

Cet emplacement situé au niveau du stade de la Gardi Est, est actuellement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme, en vue de la création d’un espace de stationnement.
L’objet de la modification est de supprimer cet emplacement réservé.

Le dossier de modification, l’exposé de ses motifs ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition, dès le jeudi 1 mars 2012 pendant un mois, au service aux Habitants se trouvant au rez-de-chaussée de la Mairie aux horaires suivants :
- Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
- Le samedi de 8h à 11h45.

Il est rappelé que par délibération prise en conseil municipal du 14 décembre 2011, la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite en vue de la mise en cohérence du zonage actuel du document d’urbanisme avec les objectifs de la ZAC Centre Ville.
Ladite délibération est affichée sur les tableaux extérieurs de l’Hôtel de Ville ainsi qu’au service urbanisme, au rez-de-chaussée de la Mairie.

Aussi, un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public dès le 21 décembre 2011 au service aux Habitants. Il le sera tout au long de la procédure.
Il est également rappelé que le public a la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire pour s’exprimer et engager le débat sur ce dossier.

Enfin, la municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute forme de concertation si cela s’avérait nécessaire pendant toute la durée des études liées à la mise au point du projet de révision simplifiée.

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan en conseil municipal qui en délibérera.

A la demande du Maire de TRETS, Jean-Claude FERAUD, la ZAC du centre-ville, d’une superficie de 37 hectares, verra bientôt le jour. Les élus de la Communauté du Pays d’Aix ont validé sa création lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010.Le dossier de création approuvé, comprenant entre autre une présentation du projet avec son périmètre et une étude d’impact, accessible ci-dessous, est tenu à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Trets et de la Communauté du Pays d’Aix.
Les personnes intéressées peuvent adresser leurs remarques sur le registre mis à disposition en mairie de Trets.
 
Présentation
 
La Communauté du Pays d’Aix a délibéré le 24 juin 2010 le périmètre d’opération de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) du centre-ville, qui aura vocation à :

-poursuivre les actions de requalification du centre ancien,
-proposer un projet urbain cohérent sur le secteur dit René Cassin afin de répondre aux besoins de la commune (logements, commerces de proximité, bureaux, équipements publics),
-implanter un pôle multimodal en entrée de ville (gare routière et ferroviaire, parking) et un parc paysager.
 
Le bureau d’études B&R Ingénierie Méditerranée a été missionné dans le cadre d'un marché de prestations intellectuelles, pour établir un projet d’aménagement en cohérence avec les exigences d’une ZAC d’intérêt communautaire, réaliser le dossier de création dans son intégralité et participer à la rédaction du projet de traité de concession.
 
Le dossier de création de ZAC a été approuvé au Conseil Communautaire par délibération du 10 décembre 2010. Un concessionnaire d’aménagement, qui sera chargé de porter l’opération d’aménagement, sera prochainement choisi.
 
Situation
Une situation géographique privilégiée : à l'entrée du centre-ville en partie nord de la commune de TRETS, au voisinage de la voie ferrée et de la RD 6.
 
Superficie
La Zone d’Aménagement Concertée à vocation d’habitat communautaire a une superficie d’environ 35 ha.
 
Contact :
Communauté du Pays d’Aix
Direction Habitat et Politique de la Ville
Service Etudes Aménagement et Foncier (04.42.91.49.09)
 
Liste des pièces constituant le dossier de création :
 
-       Pièce n°1 : Rapport de présentation
-       Pièce n°2 : Plan de situation
-       Pièce n°3 : Plan de délimitation de la ZAC
-       Pièce n°4 : Etude d’impact
 
La phase de la concertation a eu lieu du 27 mai 2010 au 9 décembre 2010, permettant à la population de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.